Aller au contenu principal

enveloppe calendrier flèche

Tarif général de toutes les contributions tant directes qu'indirectes, décrétées par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791

LivresNon disponible
Veuillez vous connecter pour réserver

Tarif général de toutes les contributions tant directes qu'indirectes, décrétées par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791

Ouvrage utile aux percepteurs et aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions fonciaire, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enregistrement des actes, le droit du ti
Auteurs :
Goguillot Éditeur scientifique
Blavier Éditeur scientifique
Publication
Paris : Guillaume et Maillard, 1791
Année de parution :
1791
Description physique :
XVIII-223 p. : 21 cm