Essentiel du droit de l'urbanisme 2013-2014 (L')
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Essentiel du droit de l'urbanisme 2013-2014 (L')
Auteurs :
Savarit-Bourgeois, Isabelle (1967-....) Auteur du texte
Editeur :
Collection :
Les Carrés
Les Carrés
Publication
Paris : Gualino, Lextenso Editions, 2013
Année de parution :
2013
Description physique :
164 p. : 17 cm
Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement, technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concertée).
EAN :
9782297032094