Essentiel de la procédure civile (L')
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Essentiel de la procédure civile (L')
2022-2023
Auteurs :
Fricero, Natalie (1951-....) Auteur du texte
Editeur :
Collection :
Les carrés
Les Carrés
Publication
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : Gualino, 2022
Année de parution :
2022
Description physique :
166 p. : 17 x 17 cm
Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions.
EAN :
9782297176217
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière - Espace Adultes - Documentaires 347 FRI
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