droit d'alerte (Le)
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droit d'alerte (Le)
signaler, traiter, protéger, Etude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Auteurs :
France, Conseil d'Etat Auteur du texte
France. Conseil d'État Auteur du texte
Editeur :
Collection :
Les Etudes du Conseil d'Etat
Les |Etudes du Conseil d'Etat
Publication
Paris : La Documentation française, 2016
Année de parution :
2016
Description physique :
133 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispositifs et formule quinze propositions pour en améliorer l'efficacité.
EAN :
9782111450356
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adolescents Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière - Espace Adultes - Documentaires 345.02 DRO
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