Décret du Présidt de la République portant retrait d'un Projet de Loi ayant pour objet la Reorganisation des Troupes de la Marine et des Colonies etc. Session de 1884. 21 oct. 1884
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Décret du Présidt de la République portant retrait d'un Projet de Loi ayant pour objet la Reorganisation des Troupes de la Marine et des Colonies etc. Session de 1884. 21 oct. 1884
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