Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Ventôse, au second... qui supprime les pensions accordées au titre de Nouveaux convertis et celles établies sur les économats et le Clergé
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Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Ventôse, au second... qui supprime les pensions accordées au titre de Nouveaux convertis et celles établies sur les économats et le Clergé
Publication
, an II
Description physique :
3 p. : 4 º