Mémoire signifié pour Tiburce Daniel Ancelot demeurt à Sergines contre J. Edme Moreau notaire royal à Sergines et Marg. Belin sa femme auparavant VVe de Daniel Ancelot notaire au même lieu
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Mémoire signifié pour Tiburce Daniel Ancelot demeurt à Sergines contre J. Edme Moreau notaire royal à Sergines et Marg. Belin sa femme auparavant VVe de Daniel Ancelot notaire au même lieu
Publication
, (1785)
Année de parution :
1785