Proclamation du roi sur un Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'Inscription des citoyens actifs sur le Registre de Service des Gardes nationales
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Proclamation du roi sur un Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'Inscription des citoyens actifs sur le Registre de Service des Gardes nationales
Publication
, 1790
Année de parution :
1790