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Proclamation du Roi concernant l'application au profit des anciens contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'Election etc... sur leurs Impositions ordinaires de 1790, du produit des r

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Proclamation du Roi concernant l'application au profit des anciens contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'Election etc... sur leurs Impositions ordinaires de 1790, du produit des r