Extrait du Registre des délibérations de MM. les Officiers du Bailliage et Siège présidial de Sens. (1777) Observations sur l'Edit du roi d'Août 1777 portant règlement pour la Juridiction des Tr
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Extrait du Registre des délibérations de MM. les Officiers du Bailliage et Siège présidial de Sens. (1777) Observations sur l'Edit du roi d'Août 1777 portant règlement pour la Juridiction des Tr
Publication
, 1777
Année de parution :
1777