Senat - Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication
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Senat - Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication
Publication
, 1880
Année de parution :
1880