Lettres patentes du Roi [...] ordonne que les droits d'Aides perçus [...]demeureront supprimés à compter du 1er janvier 1787... : Versailles 27 novembre 1786
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Lettres patentes du Roi [...] ordonne que les droits d'Aides perçus [...]demeureront supprimés à compter du 1er janvier 1787... : Versailles 27 novembre 1786
Publication
, 1786
Année de parution :
1786
Description physique :
11 p.