Arrêt de la Cour du Parlement de Paris portant homologation d'un Règlement de Police du 26 Nov. 1778 pour la Justice de Beauvoir et celles y réunies du 19 Mai 1879
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Arrêt de la Cour du Parlement de Paris portant homologation d'un Règlement de Police du 26 Nov. 1778 pour la Justice de Beauvoir et celles y réunies du 19 Mai 1879
Publication
, 1780
Année de parution :
1780