Circulaire du Préfet de l'Yonne aux Maires.- Instruction sur le Timbre des actes et délibérations des Corps administratifs et municipaux etc 22 Juillet 1862
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Circulaire du Préfet de l'Yonne aux Maires.- Instruction sur le Timbre des actes et délibérations des Corps administratifs et municipaux etc 22 Juillet 1862
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