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Jugement rendu par M. Leclerc, juge de paix d'Auxerre pour l'Assurance mutuelle dijonnaise (...) contre M. Etienne-Germain Ingé d'Appoigny (...) : 16 août 1850

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Jugement rendu par M. Leclerc, juge de paix d'Auxerre pour l'Assurance mutuelle dijonnaise (...) contre M. Etienne-Germain Ingé d'Appoigny (...) : 16 août 1850

Publication
, 1850
Année de parution :
1850
Description physique :
3 p.