Réglement de l'octroi municipal de la ville d'Auxerre... pour avoir son exécution à compter du 23 Vendémiaire an 14 (15 octobre 1805)
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Réglement de l'octroi municipal de la ville d'Auxerre... pour avoir son exécution à compter du 23 Vendémiaire an 14 (15 octobre 1805)
Publication
, An 14
Année de parution :
0014