Reprographie et droit d'auteur
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Reprographie et droit d'auteur
Avant-projet de loi, Etude pour l'établissement d'un droit à la rémunération pour la reprographie des oeuvres imprimées
Description physique :
15 p. : 22 cm
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière - Réserve - Fonds Général X 09570
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