Code du patrimoine
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Code du patrimoine
parties législative et réglementaire
Auteurs :
France Auteur du texte
France, Commission supérieure de codification Éditeur scientifique
France. Commission supérieure de codification éditeur scientifique
Editeur :
Collection :
; 20053
Journal officiel de la République française
Publication
Paris : Ed. des Journaux officiels, 2012
Année de parution :
2012
Description physique :
141 p. : couv. ill. en coul. : 27 cm
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.
EAN :
9782110767653