Traité de Nice
LivresDisponible
Traité de Nice
Modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes
Auteurs :
Union européenne Auteur du texte
Publication
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001
Année de parution :
2001
Description physique :
90 p. : couv. ill. : 25 cm