Tutelle, curatelle, etc.
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Tutelle, curatelle, etc.
guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures..., 2022-2023
Auteurs :
Amable, Gérard Auteur du texte
Bonpain, Véronique Auteur du texte
Editeur :
Publication
Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2021
Année de parution :
2021
Description physique :
504 p. : ill. en noir et blanc ; couv. ill. en coul. : 21 cm
Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. A jour de la loi Justice de 2019, de l'ordonnance Santé et Social de 2020 et de la loi Bioéthique de 2021.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
En prêt ( Retour prévu le 03/06/2025 ) Adultes Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière Bibliothèque Municipale Jacques Lacarrière - Espace Adultes - Documentaires 346.012 AMA
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