Taxe Municipale sur les Chiens.- Decret du 3 Août 1861, modifiant les art. 5 et 10 du Décret du 4 Août 1855. 3 Août 1861
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Taxe Municipale sur les Chiens.- Decret du 3 Août 1861, modifiant les art. 5 et 10 du Décret du 4 Août 1855. 3 Août 1861
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