Règlement local et général de l'octroi de la ville faubourgs et banlieue d'Auxerre à compter du premier Frimaire an 10
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Règlement local et général de l'octroi de la ville faubourgs et banlieue d'Auxerre à compter du premier Frimaire an 10
Publication
, An 10
Année de parution :
0010