Rapport au nom de la 17e Commission d'intéret local chargée d'examiner le Projet de Loi tendant à autoriser le Département de l'Yonne, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement p
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Rapport au nom de la 17e Commission d'intéret local chargée d'examiner le Projet de Loi tendant à autoriser le Département de l'Yonne, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement p
Editeur :
Publication
Paris : A. Quantin et Cie, 1880
Année de parution :
1880