Préfecture de l'Yonne... Exécution de la Loi du 29 Ventôse et l'arrêté du 21 frimaire an 10 - Election des Juges de paix an 10 (12 Déc. 1801)
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Préfecture de l'Yonne... Exécution de la Loi du 29 Ventôse et l'arrêté du 21 frimaire an 10 - Election des Juges de paix an 10 (12 Déc. 1801)
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