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Mémoire signifié pour Me Blaise Pelée, conseiller du roi lieutenant particulier civil et criminel au balliage de Sens [...] contre Pierre Simon prisonnier au Grand Châtelet

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Mémoire signifié pour Me Blaise Pelée, conseiller du roi lieutenant particulier civil et criminel au balliage de Sens [...] contre Pierre Simon prisonnier au Grand Châtelet

pour escroquerie relative au Canal de la Meuse à la Seine en projet
Publication
, 1751
Année de parution :
1751