Memoire signifié pour Me Blaise Baudry prévot commissaire etc... de Sens contre les Doyen, Syndic et Communauté des Notaires de Sens , signé Monsieur de Sabatery, Rapporteur L'Hoste, procureur
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Memoire signifié pour Me Blaise Baudry prévot commissaire etc... de Sens contre les Doyen, Syndic et Communauté des Notaires de Sens , signé Monsieur de Sabatery, Rapporteur L'Hoste, procureur
Publication
, (1753)
Année de parution :
1753