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Mémoire pour les élus-généraux des Etats du Duché de Bourgogne contre le Parlement Cour des aydes de Dijon

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Mémoire pour les élus-généraux des Etats du Duché de Bourgogne contre le Parlement Cour des aydes de Dijon

Où l'on établit les Privilèges et les anciens usages de la Province, concernant les Impositions en général, et par rapport aux cottes d'Office, et aux rôles de l'Office ou nouveaux pieds de Taille en particulier
Publication
, 1762
Année de parution :
1762