Collection Générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale Legislative, avec la Mention des Sanctions et des Mandats donnés par le Roi, depuis le mois d'octobre 1791 jusqu'au 1er Janvier 17
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Collection Générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale Legislative, avec la Mention des Sanctions et des Mandats donnés par le Roi, depuis le mois d'octobre 1791 jusqu'au 1er Janvier 17
Publication
, 1791-1793
Année de parution :
1791
Description physique :
8 vol. : 8 º