Arrêté de l'Administration centrale du dépt de l'Yonne - 23 Messidor an 6 (Mode de l'Imposition et du Paiement des dépenses administratives et Judiciaires)

Arrêté de l'Administration centrale du dépt de l'Yonne - 23 Messidor an 6 (Mode de l'Imposition et du Paiement des dépenses administratives et Judiciaires)