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Arrêt du parlement du Dauphiné qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr le Procureur général des Bulles, Brefs, Constitutions des Jesuites

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Arrêt du parlement du Dauphiné qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr le Procureur général des Bulles, Brefs, Constitutions des Jesuites

Publication
, 1763
Année de parution :
1763
Description physique :
12 º