Arrest du Conseil d'Etat du 2 Déc. 1692 portant que les Communautéz de Chirurgiens... qui n'ont pas acquis les offices de Jurez Royaux et qui voudront les acquerir seront tenus d'en faire leurs soum
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Arrest du Conseil d'Etat du 2 Déc. 1692 portant que les Communautéz de Chirurgiens... qui n'ont pas acquis les offices de Jurez Royaux et qui voudront les acquerir seront tenus d'en faire leurs soum
Publication
, 1692
Année de parution :
1692