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Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge les Srs Ricard et Gendrot de l'accusation contre eux intentée à la requête du Substitut et du Procureur général au bailliage d'Auxerre etc... 25 Fév

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Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge les Srs Ricard et Gendrot de l'accusation contre eux intentée à la requête du Substitut et du Procureur général au bailliage d'Auxerre etc... 25 Fév

Publication
, 1774
Année de parution :
1774
Description physique :
8 p.