Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne. Arrêté Contenant Règlement sur les poursuites en matière de Contributions directes
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Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne. Arrêté Contenant Règlement sur les poursuites en matière de Contributions directes
Editeur :
Publication
Paris : Paul Dupont, 1840
Année de parution :
1840