Tarif du coût des Originaux dans les Sommes allouées aux huissiers qui se trouvent confondus avec les copies et ce qui est passé aux Témoins. 16 Fév. 1807
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Tarif du coût des Originaux dans les Sommes allouées aux huissiers qui se trouvent confondus avec les copies et ce qui est passé aux Témoins. 16 Fév. 1807
Editeur :
Publication
Auxerre : Le Coq, 1822
Année de parution :
1822