Projet de Loi tendant à distraire le hameau du Marteau de la Cne d'Auxerre... et à le rattacher à la Cne de Sougéres-sur-Sinotte. Projet de loi présenté au Sénat 1877
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Projet de Loi tendant à distraire le hameau du Marteau de la Cne d'Auxerre... et à le rattacher à la Cne de Sougéres-sur-Sinotte. Projet de loi présenté au Sénat 1877
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