Tableau dressé par l'Administration Départementale de l'Yonne en conformité des Articles 4. 8. 3.,... des Citoyens de l'arrondissement parmi lesquels doivent être choisi les Jurés d'Accusation et
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Tableau dressé par l'Administration Départementale de l'Yonne en conformité des Articles 4. 8. 3.,... des Citoyens de l'arrondissement parmi lesquels doivent être choisi les Jurés d'Accusation et
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