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Ordonnance par l'Intendant de Justice police et finances dans les Provinces de Bourgogne. Bresse et Dombes, Bugney, Valromey et Gex

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Ordonnance par l'Intendant de Justice police et finances dans les Provinces de Bourgogne. Bresse et Dombes, Bugney, Valromey et Gex

Publication
, 1789
Année de parution :
1789