Droits de copies de pièces attribuées exclusivt aux huissiers en concurremment avec Mrs les avoués Délibération du 17 Nov. 1846
Fonds localNon disponible
Veuillez vous connecter pour réserver
Droits de copies de pièces attribuées exclusivt aux huissiers en concurremment avec Mrs les avoués Délibération du 17 Nov. 1846
Editeur :
Publication
Avallon : Herlobig, [s. d. ?]