Arrêts de la Cour de Parlement des 6, 11 et 13 août 1762

Arrest de la Cour de Parlement qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Réglements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants Jesuites et à tous autres