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Mémoire au Conseil d'Etat pour les déportés de la Martinique

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Mémoire au Conseil d'Etat pour les déportés de la Martinique

à fin d'autorisation de mise en jugement du sous-préfet de Brest et du commandant du navire "le Chameau", pour détention arbitraire et séquestration de personnes [signé : Isambert,..., le 21 mai 1824]
Auteurs :
Editeur :
Publication
[Paris] : J. Tastu, [1824?]
Année de parution :
1824
Description physique :
8 p. : in-8