Sénat. Rapport fait Au nom de la 3e Commission d'intéret local chargée d'examiner le projet de loi, Adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contract
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Sénat. Rapport fait Au nom de la 3e Commission d'intéret local chargée d'examiner le projet de loi, Adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contract
Publication
, 1871
Année de parution :
1871