Décret... qui casse et annule les mandats d'amener et d'arrêt lancés par le Directeur du Juré du Tribunal du district d'Auxerre, contre plusieurs citoyens domiciliés à Auxerre 1795
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Décret... qui casse et annule les mandats d'amener et d'arrêt lancés par le Directeur du Juré du Tribunal du district d'Auxerre, contre plusieurs citoyens domiciliés à Auxerre 1795
Publication
, an IV
Description physique :
Affiche