Décret de la Convention Nationale du 27e jour de pluviose, l'an 2e... relatif au jugements rendus ou à rendre contre les écclésistiques en exécution de la loi du 30 vendémiaire
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Décret de la Convention Nationale du 27e jour de pluviose, l'an 2e... relatif au jugements rendus ou à rendre contre les écclésistiques en exécution de la loi du 30 vendémiaire
Publication
, An 2
Année de parution :
0002
Description physique :
2 p. : 4 º