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Déclaration du Roi (1704) portant que... et généralt tous gens de Mainmorte paieront les droits d'amortissement des rentes constituées a prix d'argent à leur profit depuis le 1er Janvier 1600, en

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Déclaration du Roi (1704) portant que... et généralt tous gens de Mainmorte paieront les droits d'amortissement des rentes constituées a prix d'argent à leur profit depuis le 1er Janvier 1600, en