0/5

0 avis

Arrêt du conseil d'état qui déboute tant la veuve et héritiers du sieur Chenu, seigneur de Gastines, que le sieur Edme Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, de leur opposition à l'arrêt du 15 juillet 1755 par lequel ils ont été condamnés à payer au sous-fermier des Aides la somme de 340 livres pour les droits de gros des vins sur eux saisis

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edité par P. Prault (Paris)

[Acte. 1756-04-06. Versailles]

Suggestions

Du même auteur

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit qui a pour titre, Cinquième lettre du Chapitre de l'Eglise cathédrale d'Auxerre | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit...

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791) | Archive ouverte | imp. royale (Paris)

[Acte. 1761-02-01. Versailles]. Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le commissaire aux revues d'Auxerre signera, conjointement avec le maire, tous les billets de logement de gens de guerre, tant officiers, cavaliers que soldats | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le co...

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791) | Archive ouverte

[Acte. 1694-01-26. Versailles]. Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par les commis et préposés de Martin Girard, aux inventaires et marques des vins, six semaines après les vendanges... tant dans les villes d'Auxerre et Bar-sur-Seine que dans les autres villes et lieux des deux Comtés | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne ...

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791) | Archive ouverte | impr. de Vve Saugrain et (Paris)

[Acte. 1725-10-23. Fontainebleau]. Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

Chargement des enrichissements...

Avis des lecteurs