Bibliothèques d'Auxerre

Arrêt du conseil d'état qui déboute tant la veuve et héritiers du sieur Chenu, seigneur de Gastines, que le sieur Edme Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, de leur opposition à l'arrêt du 15 juillet 1755 par lequel ils ont été condamnés à payer au sous-fermier des Aides la somme de 340 livres pour les droits de gros des vins sur eux saisis

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edité par P. Prault (Paris)

[Acte. 1756-04-06. Versailles]

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